Le prêt entre particuliers a connu un véritable essor depuis quelques années dans beaucoup de pays d’Europe et aux Etats-Unis. En effet, ce type de prêt présente de nombreux avantages. Mais qu’en est-il du déroulement de ce type de financement ? Voici tous les éléments à savoir sur les procédures.

En quoi consiste le prêt entre particuliers ?

Le crédit entre particuliers ou « Peer to Peer » est arrivé en France depuis quelques temps. Il s’agit d’une opération de crédit qui se fait entre deux personnes physiques. Pour le faire, nul besoin de l’intermédiation d’un établissement de crédit ou d’une banque. Ceux sont les mêmes règles des contrats de crédit classiques qui encadrent le prêt entre particuliers. Toutefois, il n’est pas possible d’aller au-delà des taux d’usure en vigueur dans le cadre d’un prêt entre particuliers. Les modalités de remboursement doivent également préciser dans un contrat. N’hésitez pas à cliquer ici pour connaitre d’autres informations liées à cette forme de prêt.

Définir la nature du prêt

La définition du prêt entre particulier se réalise entre eux deux, c’est-à-dire, sans l’intervention d’un organisme financier ni d’une banque. L’emprunteur expose son besoin en financement pour un projet quelconque. Si le prêteur a les moyens suffisants pour aider l’emprunteur, il accepte de conclure le contrat. Aussi, il faut déterminer la durée de remboursement du prêt. Les conventions sont faites entre eux deux. Il est indispensable toutefois d’avoir une idée sur la capacité de remboursement de l’emprunteur afin de souligner l’échéance. Renégocier les mensualités durant le remboursement n’est pas très convenable et cela crée des conflits entre les deux parties. Outre cette durée, le mode de paiement est aussi à spécifier. Cela peut concerner un virement bancaire, un versement par espèce ou par chèque. Tous ces détails seront par la suite énumérer dans l’acte de reconnaissance de dette.

Etablir l’acte de reconnaissance de dette

Du moment que toutes les informations sont réunies et convenues entre les particuliers, il faut passer par la rédaction de l’acte de reconnaissance de dette. C’est au tour de l’emprunteur de rédiger cet acte en incluant tous les détails du prêt. Une fois l’acte rédigé, il ne reste plus qu’à signer. Trois exemplaires sont à fournir pour les particuliers et pour le service des impôts.

Il faut savoir que l’acte de reconnaissance de dette est à rédiger lorsque le montant excède les 760 euros. En dessous de ce montant, nombreux sont les particuliers qui ne demandent pas d’acte ni de document officiel. Un simple contrat verbal suffit pour avoir l’emprunt et pour le rembourser.

Déclaration des emprunts et des dettes

Lorsque que le montant de 760 euros est dépassé, l’acte écrit est obligatoire et surtout à déclarer auprès du fisc. En effet, les deux parties sont tenues de réaliser une démarche administrative auprès des services des impôts. Des pénalisations comme des amendes s’en suivent si l’un des particuliers ne déclare pas l’emprunt et la dette. Dans ce cas, il est important de suivre les conditions imposées par la loi pour éviter toutes contraintes.