Il faut le reconnaître, beaucoup de gens ne savent pas quelles sont les lois applicables dans tel ou tel domaine. C’est la raison pour laquelle, des articles traitant de ces sujets sont visibles sur internet. Avec l’aide des moteurs de recherche, il n’est pas difficile de dénicher une loi concernant tel ou tel sujet à l’exemple de la loi Pinel. Pour ceux qui ne le savent pas, il s’agit avant tout d’un dispositif qui concerne le domaine de l’immobilier. La question se pose ainsi d’en savoir un peu plus sur cette loi Pinel.
Le cadre de la loi Pinel
Pour commencer, la loi Pinel est une loi qui s’exerce partout en France à l’exemple de la loi pinel nice. Pour faire simple en ce qui concerne cette loi, cette dernière peut être définie comme étant un dispositif en faveur de l’investissement immobilier locatif. Son nom est dû au fait que c’est une loi; qui a été mise en place par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel durant l’année 2014. Pour ce qui est de l’objectif de cette loi, c’est assez simple. Il va permettre d’encourager les contribuables d’investir dans le domaine de l’immobilier neuf. Et ainsi augmenter le parc locatif de logements sociaux et intermédiaires.
En bref, le principe de la loi Pinel peut se décrire comme suit. Accorder une réduction d’impôts aux gens. Et surtout aux particuliers qui vont acheter des logements neufs dans le but de louer ces derniers. Bien entendu, le mécanisme de défiscalisation du dispositif Pinel est en vérité non accessible à tous les gens qui veulent investir dans le domaine de l’immobilier. Il n’est pas faux donc de dire qu’il y a des critères que doit respecter le logement. Pour ce qui est de ces critères à proprement parler; il y a notamment le fait que le logement doit être neuf ou encore en état futur d’achèvement. Il y a aussi le respect de la norme thermique et avoir un label.
Concernant les investissements immobiliers
Il n’est pas faux de dire que dans le cadre de la loi Pinel nice par exemple; les conditions de locations sont à prendre en compte. Ces conditions sont notamment, le fait que la location doit se faire dans l’année qui suit la fin de construction du logement; ou le moment où les clés sont remises aux locataires. Il est aussi question du fait que le logement doit être une résidence principale; non meublée et louée pour une période allant de 6, 9, ou encore 12 ans. Il y a aussi la question du réglage de plafonds de loyers. Qui sont déterminés en fonction de la zone Pinel où se trouve le logement.
Pour pouvoir bénéficier de décrocher l’avantage fiscal du dispositif Pinel, il y a le fait que l’investissement ne doit pas dépasser la somme de quelques trois cents mille euros. La réduction d’impôt consiste notamment dans le cadre d’une location de 6 ans; en une réduction de l’impôt sur le revenu allant dans la dizaine de pourcentages. Les gens peuvent se rassurer sur le sujet avec l’aide des articles traitant de la loi Pinel visible sur les sites; blogs et plateformes disponibles sur internet. La loi Pinel après tout présente des restrictions, ainsi que des conditions en plus des avantages.
