L’impôt sur la fortune se trouve être un impôt sur le capital qui, créé en 1982, a été supprimé en 2018 pour être remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Il touche à la fois les actifs financiers ainsi que l’immobilier. Dans le cas où vous seriez en train de découvrir l’impôt sur la fortune, voici ce que vous devez en savoir.
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune ?
L’impôt sur la fortune se définit comme un impôt individuel qui s’applique non pas sur une transaction ou un revenu, mais plutôt sur le patrimoine, selon la valeur d’une partie ou de la totalité des biens appartenant à une personne.
A l’échelle nationale, il est appliqué seulement dans quelques pays du globe et il n’y a que 4 % de la fiscalité de la planète qui émane de l’impôt sur la fortune.
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Quels sont les individus concernés par l’impôt sur la fortune ?
Ce sont uniquement les personnes qui possèdent un bien immobilier d’une valeur au-delà de 1,3 million d’euros nets qui sont contraintes à payer l’impôt sur la fortune. Elles devront ainsi procéder au remplissage d’une déclaration de cette dernière.
L’impôt sur la fortune tient compte de la situation matrimoniale de la personne concernée par l’opération.
Comment faut-il effectuer sa première déclaration d’impôt sur la fortune ?
Déclaration sur papier
Dans le cas où vous seriez connu déjà à l’IFI, on vous fera parvenir à votre domicile un formulaire 2042-IFI. Si vous ne recevez pas de formulaire, vous avez la possibilité de télécharger celui-ci sur le web.
Comme cela se passe avec l’impôt sur le revenu, si vous faites le dépôt de votre déclaration papier, il vous faudra la renvoyer vers votre service gestionnaire.
Déclaration en ligne
Si vous vous trouvez être résident français, il vous sera possible de déclarer votre impôt sur la fortune en ligne. Pour ce faire, il vous faudra vous connecter sur votre espace particulier au niveau du site www.impots.gouv.
L’impôt sur la fortune, une opération qui s’applique seulement sur les biens immobiliers
Par opposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui tenait compte de l’épargne, des placements financiers ainsi que des autres valeurs mobilières, il n’y a que des valeurs immobilières qui constituent le patrimoine immobilier net imposable à l’impôt sur la fortune.
Les biens imposables à l’impôt sur la fortune se trouvent être principalement les immeubles non bâtis et ceux bâtis qui sont détenus de façon directe, comme les appartements ainsi que leurs dépendances, les maisons, les terrains agricoles, les terrains à bâtir, sans oublier les bâtiments en cours de réalisation au 1er janvier de l’année d’imposition et les immeubles classés monuments historiques.
Sont aussi imposables les fractions d’immeubles ou les immeubles qui sont détenus de façon indirecte par l’intermédiaire d’une société (SCI, OPCI, SCPI, etc). Il faut souligner que la valeur vénale du logement principal profite d’un abattement de 30 %, si et seulement s’il n’est pas détenu par l’intermédiaire d’une SCI de gestion.
Les droits immobiliers et les biens considérés en tant que biens professionnels sont entièrement exonérés, sous un certain nombre de conditions. On doit les utiliser dans le cadre d’une profession libérale, agricole, artisanale, commerciale ou encore industrielle.
L’activité concernée est appelée à rimer avec l’exercice effectif d’une profession véritable (exercice à titre constant et habituel), d’une activité taillée pour donner à celui qui la pratique le moyen d’assouvir des besoins existants.
