L’assurance vie est aujourd’hui, en France, un pilier de la transmission du patrimoine. Ces caractéristiques en font un instrument privilégié pour anticiper sa succession, en permettant de favoriser tel ou tel proche tout en échappant aux règles civiles et fiscales applicables en matière successorale. Il faut faire attention, cependant, à ne pas dépasser les limites fixées par la loi.
L’assurance vie ne doit pas devenir un instrument de détournement des règles légales de transmission de patrimoine. Faute de quoi les héritiers spoliés pourront la remettre en cause pour rétablir un certain équilibre.
Pourquoi dit-on que l’assurance vie est « hors succession » ?
Deux spécificités caractérisent l’assurance vie :
Sur le plan civil, le capital-décès de l’assurance vie n’entre pas dans la succession de l’assuré.
Celui-ci n’est donc pas lié par la « réserve héréditaire » accordée à ses héritiers protégés (la part de son patrimoine qui est réservée à certains de ses héritiers, ses enfants par exemple); ni par les règles du rapport successoral.
Il peut ainsi transmettre un patrimoine à un parent éloigné ou à un tiers qui ne fait pas partie de ses héritiers; dans des proportions supérieures à ce qu’il pourrait lui transmettre par testament. Ou encore gratifier un proche (conjoint, enfant…) plus largement que ce que la loi autorise.
Sur le plan fiscal, ce capital échappe à l’application des droits de succession qui frappent les héritages. Des droits exorbitants lorsqu’il s’agit de transmettre à un tiers sans lien parenté ou à un parent éloigné. En savoir plus sur cette page.
Ces spécificités sont toutefois encadrées. D’abord, d’un point de vue civil, l’assuré doit veiller à ne pas exagérer le montant de ses versements. A défaut, il s’expose à ce que ses héritiers agissent contre le bénéficiaire du contrat en invoquant le versement de « primes manifestement exagérées ». En vue d’obtenir la réintégration du capital transmis dans sa succession. Cette action vise à éviter que l’assurance vie soit utilisée pour déshériter ceux que la loi entend protéger.
Fiscalement, ensuite, le capital-décès de l’assurance vie n’est pas totalement défiscalisé. Sauf si le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou le partenaire de pacs de l’assuré (ils sont totalement exonérés de droits); le fisc l’imposera, après application d’un abattement, variable selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Le bénéficiaire du contrat sera alors soumis soit à un prélèvement forfaitaire progressif, soit au barème des droits de succession.
Le bénéficiaire du contrat peut-il récupérer le capital-décès sans impôts ?
C’est l’un des intérêts majeurs de l’assurance vie, en termes de transmission de patrimoine : l’assuré peut transmettre à son décès une partie de son patrimoine à qui il l’entend; y compris une (ou plusieurs) personne(s) avec la(les)quelle(s) il n’a aucun lien de parenté; sans subir la fiscalité confiscatoire applicable ordinairement aux successions. Plus précisément, ce sont 152 500 € par bénéficiaire désigné au contrat qui peuvent ainsi être transmis, sans droits.
En comparaison, les abattements accordés aux bénéficiaires d’un héritage ne font pas le poids, sauf celui accordé aux enfants (159 325 €) ;7 967 € entre oncles et tantes et neveux et nièces ; 15 932 € entre frères et sœurs (les successions entre frères et sœurs vivant ensemble sont toutefois exonérées, sous conditions) ; 1 594 € dans tous les autres cas. De plus, au-delà de ces sommes, les droits progressifs à payer montent rapidement (jusqu’à 45 % entre parents jusqu’au 4ème degré et 60 % au-delà). Là où le bénéficiaire d’une assurance vie doit s’acquitter seulement d’un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis de 25 %.
À savoir : L’abattement spécial applicable en cas de donation consentie à un petit-enfant (31 865€ ou à un arrière petit-enfant (5 310 €) ne s’applique pas en cas d’héritage. C’est-à-dire lorsque la transmission intervient par le décès du grand-parent ou de l’arrière grand- parent. Dans ce cas, seul l’abattement fixe de 1 594 € s’applique.
La souscription d’une assurance vie « intergénération » constitue un moyen d’échapper à ces règles, pour qui souhaite gratifier ses petits-enfants.
