Il est primordial d’estimer la juste valeur d’un bien immobilier; avant même de prendre la décision de le mettre en vente. Définir la valeur vénale, permet au propriétaire d’avoir un aperçu de la somme qu’il peut percevoir. En réalisant la transaction immobilière qu’il projette et assure l’acquéreur de réaliser une affaire parfaitement équitable.
Définition de la valeur vénale
La valeur vénale désigne la valeur estimée d’un bien immobilier au moment de sa mise en vente ou en location. Elle ne tient pas compte des taxes et des droits. Elle est déterminée après une étude de plusieurs critères. Suivant les variations du marché et par comparaison de la valeur des biens immobiliers similaires en vente en référence à des ventes récentes. La détermination de la valeur vénale relève des compétences d’un expert immobilier.
Différence entre estimation de la valeur d’un bien immobilier et expertise immobilier
La définition de la valeur vénale relève d’une expertise immobilière. L’expertise immobilière vise à déterminer: une valeur exacte à partir d’une étude approfondie et des données précises et détaillées concernant l’état général du bien immobilier et les variations du marché. Elle fait l’objet d’un rapport élaboré par le professionnel spécialisé. L’expertise a une valeur juridique et fiscale. Et est nécessaire pour la réalisation des différentes démarches administratives, concernant la propriété du bien et toute transaction immobilière et pour les procédures judiciaires.
L’estimation de la valeur d’un bien immobilier se rapporte essentiellement sur la variation du marché et les atouts du bien immobilier pour définir une fourchette de prix. Cette étude, moins détaillée que l’expertise immobilière, est réalisée par un notaire ou une agence immobilière.
Comment définir la valeur vénale d’un bien immobilier ?
L’expertise se porte sur le type de bien immobilier et les caractéristiques administratives et techniques. L’expert se réfère donc aux documents suivants : les plans; le titre de propriété; la superficie; le règlement de copropriété; le cadastre; les documents d’urbanisme; les taxes foncières; les contentieux ou les litiges en cours. Le professionnel spécialisé effectue également une étude de l’état général du logement. Pour ce faire, il se rapporte notamment aux diagnostics divers selon les caractéristiques du bien (DPE, ERNMT, superficie suivant Loi Boutin et/ou Loi Carrez, CREP, amiante, termites, installation électrique et gaz, … ) , à l’emplacement du logement.
Par ailleurs, l’expert immobilier dispose des connaissances spécifiques des aspects techniques; administratives; juridiques et fiscales nécessaires pour pouvoir déterminer la juste valeur d’un bien immobilier.
L’utilité de la valeur vénale
La valeur vénale est définie suite à une expertise immobilière. Il est indispensable de faire réaliser une expertise immobilière pour définir la valeur vénale dans le cadre de :
- La réalisation d’une transaction immobilière
- La transmission du patrimoine : succession, partage, donation
- La dissolution de communauté : divorce, séparation
- Un changement dans l’évolution d’une société : création, fusion, liquidation, cession
- La déclaration fiscale
- La déclaration pour l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
- Une demande de prêt.
Importance de la valeur vénale
Estimer la valeur vénale d’un bien immobilier contribue considérablement à la réussite d’un projet immobilier. En effet, l’expertise immobilière permet d’évaluer le bien à sa juste valeur et de déterminer le prix le plus approprié. Le propriétaire a tendance à surestimer la valeur de son bien immobilier. Lors de la mise en vente pour en tirer le maximum de profit ou pour des raisons personnelles : attachement émotionnel; besoin de réalisation d’un autre projet nécessitant un financement. Cependant, une valeur trop élevée fait fuir les acheteurs. Ces derniers, en quête permanente d’une bonne affaire, définissent une valeur souvent réduite. Faire appel à un expert pour déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier représente donc la meilleure alternative. Afin que les deux parties puissent bénéficier d’une transaction juste et impartiale.