Lorsque l’on souhaite se marier, il y a tout un tas d’éléments à prendre en compte. Outre la cérémonie en elle-même, il sera important de se pencher d’un peu plus près sur le contrat de mariage. Néanmoins, il n’est pas toujours facile de comprendre ce que ce dispositif implique. Pour vous aider à comprendre, voici l’essentiel des informations à connaître sur les différents contrats de mariage.

À quoi sert un contrat de mariage ?

Signer un contrat de mariage est la meilleure façon de se donner le choix. Concrètement, les deux époux pourront choisir la façon dont ils envisagent leur union. Dans l’idée, il s’agit de la seule façon de choisir son régime matrimonial. Si vous ne signez pas de contrat, vous serez alors soumis au régime matrimonial par défaut. Dans certains cas, le contrat de mariage est également la meilleure façon de protéger son conjoint. Il est important de se poser la question sur cette question qui entre naturellement en discussion avant même de commencer à définir le budget de l’organisation des festivités !

Une union sans contrat de mariage

En France, on compte environ 34% de couple à se marier sans établir un contrat de mariage. Toutefois, on ne peut pas dire qu’il s’agit véritablement d’une union sans contrat puisque les mariés seront, par défaut, soumis au régime légal de la communauté des biens réduite aux acquêts. Dans l’idée, tous les biens qui seront acquis à la suite du mariage deviendront communs au couple, tout comme les gains et les salaires. Cependant, tous les biens achetés avant le mariage ne seront pas considérés comme faisant partie de la communauté. Que ce soit avant ou pendant le mariage, les donations et les successions familiales seront considérées comme étant en dehors de la communauté.

Le régime de la séparation des biens

Avec un contrat de mariage soumis au régime de la séparation des biens, chaque chose qui est achetée par un époux est sa propriété. Tout l’argent gagné par les époux sera séparé. À noter qu’il en est de même pour les dettes. Concrètement, si l’un des époux doit de l’argent à un créancier, ce dernier ne pourra pas le réclamer à son conjoint. Dans le régime de la séparation des biens, les biens achetés à deux seront, en cas de divorce, répartis équitablement selon l’apport initial de chacun.

Le régime de la communauté universelle

Dans ce système, tous les biens sont la propriété des deux époux. Concrètement, avec ce contrat de mariage, il n’y a plus de notion de propriété personnelle. Ce régime se distingue de celui de la séparation des biens. Le régime est défini comme étant le plus protecteur des choix possibles.

Le régime de la participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts est un peu plus complexe puisqu’il peut être considéré comme un contrat de mariage « sur-mesure ». Concrètement, on pourra y retrouver les avantages de la séparation de biens tout au long de la durée du mariage, mais également ceux de la communauté des biens lors d’un divorce. Afin d’en savoir plus sur ce dispositif, il est conseillé de se rapprocher d’un notaire qui sera la personne la plus à même de vous renseigner à ce sujet.