Dans le cas où l’on veut acquérir un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain ou d’une maison, il est mieux de se renseigner sur l’état de ce bien afin d’éviter les éventuels problèmes qui peuvent survenir. En effet, un bien mis en vente a pu être hypothéqué auprès d’un organisme de prêt par le propriétaire. Le créancier est en mesure de saisir ce bien en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur. C’est pourquoi avant de conclure l’achat d’un bien immobilier, il est important de vérifier s’il a été hypothéqué ou non. Comment savoir si un bien immobilier a été mis en hypothèque et quels peuvent être les conséquences pour un bien sous hypothèque ?
Fonctionnement de l’hypothèque
La mise en hypothèque d’un bien est faite pour pouvoir se procurer d’une certaine somme d’argent auprès d’un organisme financier lors d’un emprunt immobilier. L’hypothèque peut être mise sur un bien immobilier qui appartient déjà à l’emprunteur ou à un bien qu’il veut acquérir. Elle est une garantie pour le créancier si jamais une défaillance de remboursement survient. Lors de l’hypothèque d’un crédit immobilier, la somme octroyée par la banque est équivalente à la valeur du bien mis en gage.
En cas de défaillance de l’emprunteur, si une solution à l’amiable ne peut être établie avec la banque; cette dernière est en mesure de faire la saisie du bien immobilier et de procéder à la vente aux enchères. Par ailleurs, si l’emprunteur veut vendre son bien, il doit obtenir la mainlevée de l’hypothèque. Par contre, l’hypothèque n’aura pas de conséquence après le paiement de la dernière échéance du prêt immobilier. L’hypothèque d’un bien immobilier est établie par le notaire et elle doit être publiée auprès du service de publicité foncière.
Faire une demande de l’état hypothécaire du bien immobilier
Pour connaître s’il existe une hypothèque sur un bien immobilier, il est possible de faire une demande de l’état hypothécaire auprès du service de publicité foncière ou du bureau des hypothèques. L’état hypothécaire peut être défini comme la fiche d’identité de l’immeuble ou du terrain en question. C’est un document juridique qui contient toutes les informations nécessaires sur un bien immobilier. Il résume également les différents changements qu’a subis le bien au fil du temps.
Ces informations sont très utiles pour les futurs acquéreurs d’un bien immobilier. Mais aussi pour les banques qui doivent se renseigner sur les garanties prises sur le bien. L’état hypothécaire est un acte authentique qui doit être gardé précieusement. Afin de prévenir les éventuels risques de fraudes et d’arnaques. Par ailleurs, ce service est payant. Il faut compter en général une quinzaine d’euros pour pouvoir l’obtenir. Et le document peut être remis dans un délai de 15 jours.
Les conséquences de l’hypothèque sur son bien
Lorsque l’emprunteur n’est pas en mesure de payer son crédit hypothécaire, l’hypothèque donne le droit à l’organisme prêteur; de faire une saisie immobilière tant que le prêt n’est pas remboursé dans son intégralité. Après une saisie immobilière, le prêteur est en mesure de vendre l’objet de l’hypothèque pour pouvoir rembourser le capital. Ainsi que le taux du crédit immobilier qui ont été empruntés. Par ailleurs, si le propriétaire d’un bien immobilier veut vendre son bien encore mis en hypothèque; il doit demander la radiation de celle-ci pour en faire une mainlevée.
Toutefois, lors de l’établissement d’une demande de prêt hypothécaire, un frais d’hypothèque et des taxes doivent être payés. Il en est de même pour l’obtention d’une mainlevée. Seul le notaire est en mesure de faire la demande de radiation d’une hypothèque. Pour cela, le vendeur du bien se doit de lui payer une rémunération fixe par décret. De plus, des taxes payables au service de la publicité foncière s’appliquent pour que ce dernier fasse la radiation. Néanmoins, les frais et les taxes pour une mainlevée sont nettement moins élevés que ceux supportés lors de la mise en hypothèque.
