Les locations meublées sont règlementées par un régime de fiscalité assez particulière. En effet, vous devez déclarer les recettes locatives obtenues dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non dans la catégorie des revenus fonciers, comme pour les locations d’habitation non meublées. Vous êtes donc considéré comme une société remplissant des obligations comptables. Voici tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des locations meublées pour 2019.

Locations libérées d’impôts

Les résidences principales sont dispensées d’impôt sur les revenus obtenus de la location meublée d’une pièce ou d’une partie de la résidence principale du loueur. Mais pour bénéficier de cette exonération d’impôts, ils doivent obligatoirement respecter deux conditions. Premièrement, le logement doit impérativement constituer la résidence principale du locataire ou encore la résidence temporaire d’une personne travaillant par saison.

Deuxièmement, le loyer de la résidence doit être fixé selon les limites imposables et raisonnables. Pour déterminer le loyer, il suffit de consulter le plafond du secteur locatif intermédiaire. Les chambres d’hôtes réservés à des personnes disposant d’un statut de passagères sont également exonérées d’impôts à hauteur de 760 euros par an.

Contribution du bénéfice

Les loueurs des résidences ou des chambres d’hôtes meublées sont encadrés dans le régime fiscal des microentreprises à condition qu’ils ne dépassent pas les plafonds exclusivement réservés pour les recettes des microentreprises. De plus, le loueur est également imposé sur la totalité des recettes locatives annuelles, après la mise en œuvre de l’abattement microentreprises. Au-delà du plafond imposable pour les microentreprises ou sur option, ils sont directement imposés selon les conditions des BIC réels.

De ce fait, le revenu net imposable issu de la location est déterminé en fonction des règles des BIC. Le bailleur pourra donc déduire l’ensemble de ses chargements, plus précisément sur les droits de mutation réglés lors de l’achat des meubles qui seront directement imputés sur l’année en cours ou encore étalés sur 5 ans ou sur l’amortissement annuel des meubles sur sa valeur réelle hors terrain. En général, l’évaluation du prix du terrain est estimée à environ 20 % du prix total d’acquisition. Le taux d’amortissement annuel d’une résidence s’évalue à environ 2 %.

Le statut du bailleur professionnel

Les personnes remplissant exactement les conditions imposées par la loi peuvent obtenir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Le loueur doit être un membre du foyer fiscal et inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel d’une ou plusieurs résidences meublées. Les recettes du bailleur doivent obligatoirement être supérieures à 23 000 euros TTC par an.

Les recettes totales des locations meublées doivent être supérieures aux sommes totales des autres revenus issus des activités du foyer fiscal tel que les BIC, les salaires, etc. Le bailleur en meublé professionnel (LMP) peut enlever le déficit sur sa recette global sans aucune limitation.

Comprendre la fiscalité de la location meublée pour le non-professionnel

Le loueur non professionnel (LMNP) n’a le droit d’imputer le déficit que sur les recettes globales de ses autres résidences à locations meublées disposant d’un statut non professionnel pour l’année en cours et pour les dix années suivantes. De ce fait, comprendre la fiscalité immobilière en LMNP répond à de nombreux objectifs. En optant pour le statut « LMNP amortissement », le loueur peut déduire des revenus déclarés légalement dans la catégorie des BIC, les amortissements comptables et l’ensemble de différentes charges en rapport au bien, sur les valeurs immobilières et mobilières.

Les charges déduites sont donc les droits d’enregistrement pour la première année, les frais d’acquisitions ainsi que les frais de gestion, les intérêts d’emprunt, les charges locatives, les primes d’assurances… Pour l’amortissement, il peut s’étendre sur 7 à 10 ans pour ce qui concerne les valeurs mobilières et sur 25 à 30 ans pour les biens immobiliers.