Lors de la réalisation de travaux d’envergure ou de la construction d’une maison, le passage par plusieurs artisans qualifiés est une étape nécessaire pour 99% des foyers français. Ces experts de la construction et des bâtiments vont pouvoir donner vie à votre projet, toutefois, vous devez sélectionner ces derniers avec précaution au risque de le regretter. Pour limiter une grande partie des risques financiers, il vous faut impérativement vérifier si votre artisan ou constructeur dispose bien d’une assurance de responsabilité civile décennale. On décrypte !

L’assurance responsabilité civile décennale des artisans, késako ?

La décennale, comme on l’appelle dans le milieu, est une protection assurantielle permettant aux professionnels du BTP de couvrir leurs travaux sur une période de 10 ans à compter de la livraison de ces derniers (la fin des travaux donc).

En cas de sinistre affectant l’habitabilité ou la structure d’un édifice, cette couverture permet le recouvrement financier des dommages rapidement. 

Les professionnels majoritairement concernés par cette obligation légale sont les responsables des gros œuvres (charpentiers, maçons, …), de secondes œuvres (plombiers, électriciens, …) mais aussi les promoteurs et les planificateurs de travaux par exemple.

Comment vérifier que son artisan a une décennale ?

La loi Spinetta de 1978 relative à la responsabilité civile dans le domaine des constructions indique que les entrepreneurs de ce secteur ont ces obligations :

  • Ils doivent disposer d’un contrat d’assurance décennale à jour et couvrant leurs activités (le champ d’application de la couverture d’un charpentier est différent de celle d’un bureau d’études).
  • Ils doivent disposer d’une attestation d’assurance responsabilité civile décennale.
  • Ils doivent faire mentionner les informations relatives à leurs contrats sur les devis qu’ils vous envoient.
  • Le contrat de décennale doit être actif avant tout démarrage de chantier.

Ainsi, lors de votre première rencontre avec un artisan, vous pouvez demander à ce dernier de vous envoyer son attestation de décennale

L’info en plus : l’attestation doit faire figurer le numéro de contrat de l’adhérent ainsi que les coordonnées du porteur de risque (l’assureur), en cas de doute sur la validité du contrat, n’hésitez pas à contacter le numéro de la compagnie d’assurance affiché.

Que faire si un artisan n’a pas de décennale ?

Ne pas avoir de décennale ne signifie pas nécessairement que l’entrepreneur n’est pas bon techniquement dans son métier, toutefois, cela peut sérieusement engager sa crédibilité vis-à-vis de ses clients.

Si vous souhaitez réellement travailler avec cet artisan, demandez-lui de se mettre à jour et de souscrire une rc décennale rapidement avant de signer ne serait-ce qu’un contrat avec ce dernier.

Si c’est le tarif qui pose un problème à l’artisan constructeur (c’est souvent le cas pour les jeunes auto-entrepreneurs), proposez-lui de faire un tour sur un comparateur de décennale en ligne ou proposez-lui de participer financièrement à l’acquisition de cette dernière.

L’info en plus: si l’artisan a déjà commencé à œuvrer pour vous, il peut, dans certains cas, souscrire une police en cours de route et bénéficier de la clause de la « reprise du passé », cette dernière permettant de couvrir les chantiers déjà débutés.