La loi Mézard mise en place par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Est le nouveau dispositif d’investissement locatif qui remplace en 2018 la loi Pinel. Ce dispositif favorise la défiscalisation sur l’impôt sur le revenu. Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire d’investir dans un immobilier destiné à être loué. Ainsi, le contribuable français percevra une réduction d’impôt pour tout achat ou construction d’un logement neuf qui sera mis en location. Aussi, la réduction d’impôt prévue par la loi Mézard ne s’applique qu’aux investissements réalisés à partir de janvier 2018. Elle peut se faire sur tout ou partie de l’impôt sur le revenu. Notons également que le logement construit ou acquis doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). En outre, les taux de réduction s’élèvent à 12 , 18 ou 21 % du prix de revient du logement. Et cette réduction s’étend sur 6 , 9 ou 12 ans au même titre que la loi Pinel.

Les objectifs de la loi Mézard

Le but de ce dispositif est d’améliorer la construction de logement dans les zones à forte tension locative en France. Ainsi, pour que le marché de la construction immobilière fonctionne correctement, la défiscalisation Mézard est vraiment nécessaire, surtout qu’il est aussi en tremplin pour proposer une offre de logements locatifs intermédiaires à loyers modérés. Par ce fait, les foyers français ayant des difficultés à trouver un logement abordable; peuvent se loger à des coûts moindres que sur le marché libre.

La Mézard se donne pour objectif, de faciliter les accès au logement au plus grand nombre en appliquant des sanctions en cas d’opposition au permis de construire. Pour cela, elle crée un nouveau zonage d’éligibilité et libère du foncier pour la construction de logements. Un autre objectif de cette loi est de favoriser une offre de logements adaptée à chaque zone du territoire. A travers un accompagnement de la demande de logements dans les zones détendues (où le volume de logements disponibles correspond ou dépasse celui de la demande); et un renforcement de l’offre de logements dans les zones tendues (où le volume de la demande dépasse le volume de logements). Ainsi, les plafonds d’attribution et ceux de loyer seront redéfinis pour favoriser une offre immobilière adaptée au territoire. Par ailleurs, la zone B2 pourrait disparaître ou être traitée particulièrement; et les zones A; A bis et B1 feront l’objet d’une plus grande attention de la part du gouvernement.

Quelques avantages de la loi Mézard

Soutenu par le gouvernement et plébiscité par les investisseurs immobiliers. Le dispositif Mézard offre plusieurs avantages concrets aussi importants et variés que ceux de la Pinel en 2017.

  • La Mézard permet de réduire ses impôts; de préparer sa retraite; de protéger sa famille grâce au bénéfice de l’assurance décès invalidité (l’ADI). Celle-ci permet à vos proches de bénéficier du remboursement automatique du prêt en cas d’invalidité; de décès ou de perte d’emploi…
  • Ce dispositif permet également de constituer un patrimoine et d’investir sans apport. C’est-à-dire que la Mézard fait de vous un propriétaire à 0 € d’apport. Il faut noter que la réduction d’impôt sur le long terme qu’offre le dispositif Mézard, est bien plus intéressante que celle proposée par les précédents Pinel et Duflot.

Mais, vous ne pouvez profiter de cette nouvelle loi qu’en respectant les plafonds fixés (plafond des ressources en euros et plafond du loyer en euros par mètre carré). Ainsi que toutes les autres conditions déterminées (surtout les zones concernées). Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter la Loi mezard le texte officiel sur internet.