En France, l’investissement immobilier est régi par un certain nombre de lois, dont la plupart sont à l’avantage de ceux qui en font une activité. Parmi elles, il y a la loi Malraux instaurée depuis les années 60 qui offre sur le plan fiscal, des privilèges aux investisseurs immobiliers. Elle demeure incomprise à ce jour par de nombreuses personnes, alors qu’elle contient un dispositif très intéressant par lequel ils pourraient faire des économies sur leurs impôts. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette loi.

Loi Malraux : ce que vous devez savoir !

Au début des années 60, au moment où l’urbanisation gagnait du terrain, le danger était que le patrimoine historique et esthétique de la France se dégrade. Il fallait donc mettre en place un dispositif légal pour empêcher cet état de choses. La loi Malraux fut alors adoptée en 1962, sous l’impulsion du Ministre de la Culture d’alors, André Malraux pour préserver et revaloriser le patrimoine immobilier français. Cette loi est toujours actuelle et permet aux investisseurs de faire de l’optimisation fiscale.

C’est donc un dispositif de défiscalisation dont l’objectif est de restaurer les biens immobiliers dits “anciens” ou à caractère historique. Il ne faut surtout pas confondre cette loi avec la loi monuments historiques, car chacune d’elle prend en compte différents aspects. En effet, vous pourrez bénéficier d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 30%, grâce à la loi Malraux.

Cet avantage fiscal concerne essentiellement les dépenses que vous auriez faites pour la rénovation d’un bien immobilier historique. La réduction d’impôt vous sera accordée sur une période de 4 ans proportionnellement au montant total dépensé pour la restauration de votre immeuble ancien. Le taux dont vous pourrez bénéficier varie en fonction des zones. Il est de 22% dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager et de 30% dans les secteurs sauvegardés.

C’est une loi évolutive actualisée régulièrement. Les investissements réalisés sur des immeubles situés dans des quartiers dégradés sont également pris en compte par la loi Malraux. Si vous décidez donc d’investir dans la rénovation de bâtiments historiques ou esthétiques, cette loi s’appliquera à vous et vos dépenses seront prises en compte pour une réduction d’impôt dans la limite fixée à 40 0000 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Malraux ?

Avant de pouvoir bénéficier des privilèges offerts par le dispositif Malraux, vous devez d’abord remplir un certain nombre d’exigences. Il concerne en fait, les contribuables fiscalement domiciliés en France, propriétaires de biens immobiliers anciens ou ceux ayant un projet d’achat d’immeuble nécessitant une rénovation complète, dans les conditions définies par la loi Malraux. Si vous voulez investir dans un bâtiment historique, il y a un certain nombre de paramètres à respecter (plus de détails ici).

Les conditions à respecter pour profiter du dispositif Malraux sont les suivantes :

  • demander une autorisation spéciale auprès du préfet avant le lancement des travaux,
  • s’engager à rénover l’ensemble du bâtiment acheté,
  • mettre le bien en location à quelqu’un qui ne soit pas membre de votre famille au plus tard un an avant la fin des travaux de rénovation,
  • faire forcément suivre les travaux par un architecte,
  • avoir loué les bâtiments nus, selon la loi Malraux, à titre de résidence personnelle, sur une période de 9 ans au moins.

Par ailleurs, il faudra que le bien immobilier soit situé dans une zone prise en compte par le dispositif Malraux. Sur le plan national, il y a des secteurs où l’immobilier revêt un caractère historique. Si votre bâtiment ne s’y trouve pas, vous n’êtes pas du tout éligible par cette loi de défiscalisation.

Quelles sont les différentes zones que prend en compte la loi Malraux ?

Le dispositif de défiscalisation Malraux s’applique pour des bâtiments anciens situés dans des secteurs délimités par les autorités. Il existe essentiellement deux catégories de zones que prend en compte la loi Malraux : les zones de protection du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP) et les secteurs sauvegardés.

Les zones de protection du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP)

Les ZPPAUP ont été instaurées grâce aux lois de décentralisation de 1979. Elles concernent les localités où il y a des monuments historiques ainsi que leurs périphéries. Elles regroupent également les quartiers et sites bénéficiant d’une protection pour des motifs d’ordre historique, esthétique ou culturel.

L’objectif principal des ZPPAUP est donc l’instauration d’un cadre réglementaire pour la protection et la sauvegarde sur une longue durée, du patrimoine paysager et urbain français, au travers d’un ensemble de règles et lois, dont la loi Malraux. Vous pourrez donc bénéficier d’importants avantages en investissant gros dans l’acquisition de biens immobiliers dans cette zone.

Les secteurs sauvegardés

Il s’agit ici de secteurs où la commune a un intérêt particulier à sauvegarder par exemple, l’architecture des bâtiments qui y sont construits. Selon la loi elle-même, il s’agit d’un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou culturel de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non ».

Ainsi, il pourrait s’agir d’un ancien quartier dégradé bénéficiant d’un programme spécial des autorités compétentes, ou comme stipulé dans la loi Malraux, d’un secteur présentant une forte concentration d’immeubles dégradés et pris en compte par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Si des opportunités s’offrent à vous dans un tel secteur, vous gagnerez à y investir, car vous bénéficierez d’importantes réductions d’impôt.