Le réméré est une notion ancienne qui a puisé ses sources dès l’époque médiévale. Il est connu également sous l’appellation de vente à réméré ou de vente avec une possibilité de rachat. Il est constitué d’un dispositif de vente suivant laquelle le vendeur peut se préserver du droit de reprendre son bien dans un délai défini par la règlementation en vigueur. En principe, cette disposition prévoit normalement la restitution de la valeur initiale du bien immobilier et le remboursement des divers frais inhérents à la vente. En tout cas, a vente à réméré permet dans une large mesure de restructurer les créances qui restent à payer, et plus particulièrement dans le domaine de l’immobilier.
Le réméré et ses principes
Les années sont révolues pour la vente à réméré ou la faculté de rachat dans le système de financement des valeurs immobilières. Et elle reste toujours en vigueur aujourd’hui et insiste sur la restructuration des dettes des personnes en difficulté financière. Les entreprises privées évoluant dans la sphère de l’immobilier en profitent pour faire un rachat de crédit. La particularité de la vente à réméré consiste pour les personnes en difficulté financière ou en situation de surendettement de contracter du crédit chez les banques. Etabli de connivence sous l’assistance du notaire, la vente à réméré peut protéger le débiteur par une demande de délai de grâce ou un regroupement de crédits. Toutefois, cette méthode doit comporter des phases d’évolution à partir de la recherche d’investisseur jusqu’au rachat du bien en passant par la possibilité d’occupation.
Comment préparer la vente à réméré ?
En matière de réméré immobilier, l’emprunteur est en droit de s’organiser pour faire intervenir un notaire et un investisseur ou même une entité spécialisée dans la mise en œuvre de telle procédure. Celle-ci permet en premier lieu de quantifier la disponibilité du budget de l’emprunteur en étudiant la faisabilité de la vente à réméré. Différents indicateurs permettent ainsi de mesurer et d’évaluer la dette par rapport à la valeur du bien qui est l’objet du réméré. Au terme de cette évaluation, la société spécialisée soumet une proposition au débiteur incluant la durée du réméré qui n’excède pas les 5 années d’affilée. Il explicite également le montant de l’indemnité d’occupation qui est imputée de la valeur initiale du loyer mensuel du bien immobilier. En tout cas, toutes les conditions relatives à la vente à réméré sont conclues d’avance au su et au vu des parties contractantes.
Racheter son bien immobilier grâce à la vente à réméré Le rachat du bien est l’objectif majeur de la vente à réméré immobilier pourvu que la situation financière du débiteur soit mise au net. Autrement dit, les dettes doivent être visiblement constatées dans un aspect assurant ; elles sont apurées à travers une situation bien assainie. En principe, un client qui n’est plus fiché par les banques peut engager de nouveau un crédit pour racheter son bien immobilier. Toutefois, cela n’est pas un droit acquis et les créanciers ou les investisseurs peuvent se référer sur les antécédents du débiteur. Une situation financière qui se rétablit est l’œuvre de la vente à réméré. Mais par la suite, le débiteur est enclin de respecter le pacte de rachat en remboursant toutes les formes de dépenses.
