Chaque année, l’administration procède à plus de 5 000 contrôles fiscaux. Selon les statistiques, un dossier sur trois débouche sur une mise en redressement. Néanmoins, il arrive également que les inspecteurs des impôts commentent des erreurs. Dans ce cas précis, le contribuable doit saisir les instances compétentes pour avoir gain de cause et ainsi se prémunir d’une procédure qui leur portera préjudice.
Dans quels cas l’administration procède à un contrôle fiscal ?
De récentes études montrent que le fisc français effectue de moins en moins de contrôles fiscaux. Cependant, il ne faut pas penser que les autorités compétentes négligent leurs missions. Au contraire, le code de procédure en vigueur oblige les inspecteurs à procéder à une vérification dès que la situation financière d’un contribuable change brusquement. Lorsqu’un écart de revenus est constaté entre deux années successives, les responsables se penchent sur les déclarations remises par le particulier. Il s’agit alors d’identifier les causes de ce changement et déceler d’éventuelles fraudes. On accordera le même soin aux feuilles d’impôts, quand la personne en question projette de s’expatrier. Dans ce cas précis, les intéressés veilleront à ce que ce départ ne cache aucune tentative d’évasion fiscale. D’ailleurs, le contrôle s’étale sur plusieurs années. Après que le ressortissant français ait quitté le pays, l’administration s’attardera sur la situation fiscale des propriétés de l’expatrié. Les biens immobiliers mis en location feront toujours l’objet d’une imposition. Si le principal concerné a omis de déclarer une partie de son patrimoine présent sur le sol français. Il sera visé par une poursuite.
Enfin, le service d’inspection des impôts mènera une enquête dès qu’un particulier montre des signes ostentatoires de richesse. Cette fois-ci, on déterminera si les possessions de la personne en question est bel et bien à la portée de ses possibilités financières.
Comment un contentieux fiscal se déroule-t-il ?
Dans la majorité des cas, c’est l’administration fiscale qui intente une action contre le contribuable. Cette procédure fait suite à un contrôle fiscal. Les responsables exigeront le paiement de la somme due aux autorités compétentes. Les décideurs ont le choix entre plusieurs approches. Néanmoins, ils se limiteront à l’envoi d’une lettre avertissant le principal concerné sur le montant de la dette fiscale. Après avoir reçu cette pièce, chacun aura la possibilité d’agir selon les demandes exprimées par le fisc ou s’opposer à cette action. Les spécialistes conseillent vivement d’opter pour une résolution à l’amiable du conflit afin d’éviter toute complication. Toute opposition entraînera une longue procédure qui débouchera certainement sur de lourdes sanctions.
Dans de rares cas, c’est le contribuable qui engagera une action contre le service d’inspection des impôts. Il s’agit alors de contester le montant de la taxe, la nature même de l’imposition ou encore de réclamer certains allégements. Cette démarche exige un maximum de prudence. Toute erreur sera interprétée comme une tentative de fraude. Pour les entreprises, une vérification de comptabilité s’impose alors. Les particuliers doivent également examiner minutieusement leur situation fiscale au préalable. Avant d’émettre une proposition de rectification, il est alors recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste comme un avocat fiscaliste Marseille.
