Les diagnostics immobiliers sont des rapports qui déterminent l’état d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou sa location. Ils doivent être demandés par le propriétaire et présenté obligatoirement au jour de la signature de l’acte de bail ou de vente. En cas d’absence de ces diagnostics, le vendeur sera sanctionne. Pour assurer la conformité de ces diagnostics, ils doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel formé et certifié.
Tous les diagnostics obligatoires à faire en cas de vente d’un bien immobilier
Pour réussir une vente d’un bien immobilier, le vendeur doit obligatoirement réaliser des diagnostics de la maison à vendre. Parmi ceux-ci, on a le diagnostic loi Carrez qui consiste à définir précisément la surface du logement. La hauteur doit mesurer au moins 1.80m. Ce diagnostic n’est seulement pas destine a une habitation mais il concerne aussi les maisons en copropriété. Ensuite, il faut aussi réaliser le diagnostic performance énergétique ou DPE qui est très indispensable dans le sens où c’est l’énergie qui permet de vivre convenablement et confortablement dans une maison. En réalisant ce diagnostic, on peut donc quantifier les besoins énergétiques de la maison en matière d’isolation ou de système de chauffage.
Outre ceux-ci, le vendeur ne doit pas oublier d’effectuer également les diagnostics amiante, plomb, gaz, termites et états des risques naturels. Ces derniers sont essentiels car ils permettent de prévenir les risques naturels, cycloniques, sismiques et technologiques. Et pour finir, il faut aussi fournir des documents concernant le diagnostic électrique et de l’assainissement non collectif. Depuis 2011, il faut que les biens immobiliers se raccordent au réseau public de collecte des eaux usées.
Faire réaliser ses diagnostics avant ou après la visite du bien ?
Pour une vente ou une location d’un bien immobilier, la loi oblige le propriétaire à présenter le Dossier de Diagnostics Technique (DDT) du bien pour la signature du contrat. Les rapports de diagnostics à présenter dépendent de la localisation du bien, de sa date de construction ainsi que du type de transaction et de bien. C’est dans ce sens qu’il est nécessaire de réaliser les diagnostics avant la visite excepte le DPE. Il est recommandé de faire appel à des professionnels en la matière. Il faut que le vendeur puisse bien répondre aux questions concernant ces diagnostics pendant les visites. Cela permet de faciliter la vente ou la location du bien. Les acheteurs préfèrent s’investir dans une maison sure qui peut assurer leur confort.
Si tout le diagnostic immobilier besançon doit être réalisé avant les visites et légalement présentés à la signature du contrat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) quant à lui doit être réalisé avant le dépôt de l’annonce immobilière. Sans la note DPE, l’annonce ne pourra pas être validée ni diffusée. La classe énergie doit être établie sur une échelle allant de A à G, dont A définit la meilleure dépense énergétique possible pour un bien.
Les sanctions à obtenir en cas d’absence de réalisation de diagnostics immobiliers
Lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, l’absence de l’un des certificats de diagnostic en cours de validité relatif au plomb, à l’amiante, aux termites et au gaz naturel entraine des sanctions au vendeur. En cas d’apparition d’un dommage ou risque quelconque, il sera tenu responsable et paiera les frais des travaux si la vente a été conclue. Dans le cas contraire, l’acheteur du bien pourra alors se retourner contre le vendeur et exiger soit l’annulation de la vente et la restitution intégrale du prix soit une réduction du prix.
