Il est à noter que la copropriété horizontale comporte des caractéristiques proches de la copropriété verticale. Aussi, les mêmes textes régissent les deux types de copropriété.

Qu’est-ce qu’une copropriété horizontale ?

Il s’agit d’un ensemble de lotissements individuels juxtaposés et bâtis sur une parcelle commune. L’acquéreur est, en effet, propriétaire de son logement, mais pas du terrain sur lequel celui-ci est construit.

Une organisation précise régit ce genre de copropriété, car chaque maison dispose d’une partie privative ainsi que d’une partie commune à tous les propriétaires se trouvant sur la même parcelle. Cette partie commune est gérée suivant un principe des quotes-parts et chaque possédant contribue au paiement des diverses charges.

Les rôles du syndic de copropriété

Un conseil syndical de copropriété doit être élu au cœur d’une copropriété horizontale et c’est lors d’une assemblée générale que celui-ci est défini. Pour en devenir membre, il faut impérativement être titulaire d’un lot au sein de la copropriété.

Ce conseil syndical a pour rôle de gérer la copropriété. Il est en charge de la réparation des biens de la copropriété. Ainsi, il s’occupe de l’entretien du jardin et de la clôture; l’aménagement du parking, l’installation d’un système d’éclairage; la gestion du budget de la copropriété ou la mise à jour des informations concernant chaque copropriétaire.

Comment changer de syndic ?

Normalement, le choix d’un syndic de copropriété se fait par suffrage auprès des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Cependant, il existe aussi d’autres moyens de chercher un excellent syndic, à défaut d’une unanimité des voix auprès des titulaires.

Certains comparateurs de syndic indépendant proposent effectivement leurs services pour vous trouver des Syndics à la fois professionnels et répondants à vos attentes. Le souci réside simplement dans le fait que ce Syndic ne sera pas possesseur d’un lot dans la copropriété.

Les démarches à suivre pour le changement de syndic de copropriété horizontale

Si vous souhaitez opter un syndic pour une copropriété horizontale, des règles et étapes sont à suivre. C’est au cours d’une assemblée générale que le vote d’un changement ou d’un renouvellement de mandat est décidé. Elle se fait par un scrutin entre tous les copropriétaires.

Si l’unanimité est atteinte lors du premier suffrage, le syndic est directement demi de ses fonctions. Par contre, si le nombre de voix requis n’est pas obtenu, l’évocation d’une seconde élection est à envisager. D’après l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété doit recueillir le maximum de voix auprès des cotitulaires pour espérer reconduire un mandat.

Dans le cas d’un second suffrage, si le syndic n’obtient pas impérativement la majorité des votes auprès des copropriétaires y participant, il sera définitivement révoqué.

Cela dit, la convocation de cette assemblée doit se faire le plus tôt possible, avant la fin du mandat du syndic. Car si le contrat se termine avant qu’une décision n’ait pu être prise pendant cette réunion, alors la copropriété n’aura pas de syndic.